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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE-DAME

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE-DAME:

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience : promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un pouvement national, à cet effet l'asosciaiton adhère à l'Apel de l'académie de Besançon elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille , permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE-DAME

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W393000846
  • Ancien numéro de l'association0393000494
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 393S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-10-2022

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